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Mentions légales

Éditeur du site

[Nom et prénom, ou raison sociale et forme juridique (ex. : entreprise individuelle, SAS au capital de ... €)]
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Hébergement

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Nature du service

Moduplan est un service privé et payant d'aide à la constitution de dossiers de déclaration préalable et de permis de construire. Il n'est ni affilié ni mandaté par l'administration. Les formulaires officiels sont disponibles gratuitement sur service-public.fr, et chacun peut constituer son dossier lui-même ; le dépôt en mairie ou sur le guichet numérique de la commune est gratuit.

Le service ne garantit pas l'obtention de l'autorisation : la décision appartient à l'autorité compétente (la mairie en général), qui peut demander des pièces complémentaires ou refuser la demande.

Données et sources

Cadastre, bâtiments, relief et fonds de plan : © IGN, Géoplateforme, licence ouverte Etalab 2.0. Documents d'urbanisme et servitudes : Géoportail de l'urbanisme. Adresses : Base adresse nationale. Ces données publiques peuvent comporter des erreurs ou ne pas être à jour.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes et ses logiciels sont protégés. Les dossiers générés sont destinés à l'usage personnel du client pour sa demande d'autorisation.

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Assistance : [email protected]