Déclaration préalable
Cerfa 16702*0389 € TTC
- Abri de jardin, carport, garage ou atelier de 5 à 20 m²
- Piscine jusqu'à 100 m² de bassin
Réponse de la mairie en un mois, en général.
Le dossier de votre garage, prêt à déposer en mairie
Déclaration préalable ou permis de construire : Moduplan dessine les plans, rédige la notice et assemble le dossier à partir du cadastre et des règles d'urbanisme de votre terrain.
Vous voyez les vérifications et l'aperçu de vos plans avant de payer : 89 € la déclaration préalable, 169 € le permis de construire.
Faites glisser le projet
Démonstration sur un terrain fictif, avec les règles d'une zone urbaine courante. Pour votre projet, Moduplan applique celles de votre terrain.
Moduplan en une minute
Comment se prépare un dossier, de l'adresse du terrain au dépôt en mairie.
Quatre étapes, sans rendez-vous
Tout se fait en ligne, à partir des données publiques : cadastre et cartes de l'IGN, plans locaux d'urbanisme et servitudes du Géoportail de l'urbanisme.
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Votre terrain
Tapez l'adresse ou cliquez sur la carte. Moduplan retrouve la parcelle, la zone du plan local d'urbanisme et les servitudes. Terrain en plusieurs parcelles : cliquez sur chacune.
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Votre projet
Type, dimensions, toiture, matériaux, couleurs, ouvertures. Moduplan vous dit tout de suite s'il faut une déclaration préalable ou un permis de construire.
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Implantation et photos
Placez le projet sur le terrain : les distances aux limites et à la voie sont contrôlées au fur et à mesure. Ajoutez deux photos du terrain, une proche et une lointaine.
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Votre dossier
Vérifiez l'aperçu, payez, téléchargez : le dossier complet et son guide de dépôt, à imprimer ou à déposer en ligne.
Toutes les pièces à déposer en mairie
Numérotées comme sur le bordereau officiel, au format attendu par le service urbanisme.
Avec en plus la fiche des valeurs à reporter, cadre par cadre, sur le formulaire Cerfa, le guide de dépôt et le rapport des vérifications faites sur votre projet.
PCMI1Plan de situation
Situe votre terrain dans la commune : carte de l'IGN et extrait du cadastre, terrain repéré.
DPC1 pour une déclaration préalable.
PCMI2Plan de masse
Votre construction cotée sur le terrain : dimensions, distances aux limites et à la voie, accès, réseaux, eaux pluviales, points de vue des photos.
DPC2 pour une déclaration préalable.
PCMI3Plan en coupe
Le profil réel du terrain sous votre construction, avec les hauteurs et les altitudes.
DPC3 pour une déclaration préalable.
PCMI4Notice descriptive
Le terrain, le projet, les matériaux et l'insertion dans le paysage, rédigés à partir de vos réponses et des données du terrain.
DPC11 pour une déclaration préalable, quand elle est demandée.
PCMI5Façades et toitures
Les quatre façades orientées, les ouvertures, les matériaux et les couleurs, et le plan de toiture.
DPC4 pour une déclaration préalable.
PCMI6Insertion dans le paysage
Un photomontage de votre construction sur votre propre photo, et une vue en volume parmi les constructions voisines.
DPC6 pour une déclaration préalable.
PCMI7Photo de l'environnement proche
Votre photo du terrain, avec son point de vue reporté sur le plan de masse.
DPC7 pour une déclaration préalable.
PCMI8Photo du paysage lointain
Le terrain dans le paysage, photographié de plus loin, avec son angle de prise de vue.
DPC8 pour une déclaration préalable.
Un prix fixe, payé à la fin
Moduplan détermine la procédure qui s'applique à votre projet et affiche le prix avant le paiement. Si votre projet ne demande aucune autorisation ou sort du service, vous ne payez rien.
Permis de construire
Cerfa 13406*17 ou 13409*17169 € TTC
- Garage, atelier ou abri de plus de 20 m²
- Hangar, entrepôt ou bâtiment agricole
Réponse en deux mois pour une annexe, trois mois pour un autre bâtiment, en général.
Dans les deux cas : toutes les pièces du dossier, les pièces séparées pour le dépôt en ligne, la fiche des valeurs du formulaire Cerfa, le guide de dépôt et l'assistance par courriel.
Pas pour une maison, une extension de maison ou une pièce habitable.
Ils ont préparé leur dossier avec Moduplan
Je ne savais pas par où commencer pour le permis de notre garage. En une soirée j'avais les plans, la notice et le guide pour le dépôt en mairie.
Le plan de masse indique toutes les distances aux limites. J'ai pu placer le bassin là où je voulais en voyant tout de suite ce qui passait ou non.
Un terrain sans construction, sur deux parcelles : tout a été pris en compte. Les points à surveiller étaient clairs avant de payer.
Exemples de mise en page : ils disparaissent dès qu'un vrai témoignage est publié.
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous à [email protected].
Moduplan est-il un service de l'administration ?
Non. Moduplan est un service privé, indépendant de l'administration. Les formulaires officiels et le dépôt en mairie sont gratuits : vous pouvez aussi constituer votre dossier vous-même avec les formulaires de service-public.fr.
Mon autorisation est-elle garantie ?
Non : la mairie reste seule juge de votre demande et nous ne garantissons pas son accord. Moduplan contrôle les principales règles de votre zone (distances, hauteur, emprise au sol) et vous signale les points à surveiller avant de payer.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Moduplan vous le dit dès que vous avez décrit votre projet. En général, une construction de 5 à 20 m² ou une piscine jusqu'à 100 m² de bassin demande une déclaration préalable, et une construction de plus de 20 m² un permis de construire. Si aucune autorisation n'est nécessaire, vous ne payez rien.
Faut-il passer par un architecte ?
Pour un permis de construire, oui au-delà de 150 m² de surface de plancher (800 m² pour un bâtiment agricole) ou quand le demandeur est une société. Moduplan vous le signale avant le paiement.
Combien de temps faut-il ?
Le temps de décrire votre projet et de prendre deux photos de votre terrain. Votre saisie est enregistrée : vous pouvez vous arrêter et reprendre plus tard. Le dossier est prêt quelques instants après le paiement.
Puis-je modifier mon projet ?
Oui, tant que vous n'avez pas payé : changez les dimensions ou l'emplacement, les vérifications se mettent à jour.
Comment déposer mon dossier, et quand aurai-je la réponse ?
Le guide de dépôt vous explique tout : signature, nombre d'exemplaires, dépôt à la mairie ou sur le guichet numérique de votre commune. La mairie répond en général en un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour le permis d'une annexe et trois mois pour un autre bâtiment ; le délai peut être prolongé, par exemple près d'un monument historique.
Et si j'ai un problème ?
Écrivez à [email protected] en indiquant la référence de votre dossier si vous en avez une.
Commencez par l'adresse de votre terrain
Le reste se fait étape par étape, et votre dossier est enregistré au fur et à mesure.
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