Modèle à compléter et à faire relire par un juriste avant la mise en ligne : chaque mention [entre crochets] est à remplacer.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[Éditeur, voir mentions légales]. Contact pour toute question sur vos données : [adresse électronique].

Données traitées et finalités

• Compte : adresse électronique, nom, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible) ou identifiant Google. Finalité : accès à vos dossiers.
• Dossier : adresse et parcelles du terrain, description du projet, photographies, identité et coordonnées du demandeur nécessaires au formulaire Cerfa, déclarations sur le terrain. Finalité : préparer le dossier commandé.
• Paiement : géré par PayPal (ou Stripe) ; nous recevons seulement le montant et le statut du paiement.
• Journal technique : adresse IP, de façon temporaire, pour limiter les abus.

Base légale : l'exécution du contrat (préparation du dossier) et notre intérêt légitime (sécurité du site).

Destinataires

• PayPal et Stripe (paiement), [hébergeur], [prestataire d'envoi des courriels].
• Anthropic (rédaction automatique de la notice et lecture des règlements d'urbanisme) : seules les caractéristiques techniques du projet et du terrain lui sont transmises, jamais votre identité ni vos coordonnées.
• Google, uniquement si vous choisissez de vous connecter avec Google.
• Les services publics de l'IGN reçoivent les coordonnées du terrain pour fournir le cadastre, le zonage et le relief.

PayPal, Stripe, Anthropic et Google peuvent traiter des données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework ou de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Les dossiers sont supprimés automatiquement [90] jours après leur dernière modification. Le compte est conservé jusqu'à sa suppression, que vous pouvez faire à tout moment depuis « Mon compte ». Les pièces comptables sont conservées 10 ans (obligation légale).

Cookies

Le site n'utilise qu'un cookie de session, indispensable pour rester connecté. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun consentement n'est donc demandé.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Écrivez-nous à [adresse électronique]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

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